En politique, la mi-mandat est une étape importante : pour un élu, les grandes lignes sont dessinées et c’est le moment où on peut esquisser les pistes d’un éventuel mandat suivant. Parallèlement, pour les électeurs, cette étape est également celle d’un premier bilan. Les espoirs placés dans l’élu ont-ils été satisfaits ? Que peut-on envisager pour la prochaine échéance ?

Dans certains pays, les USA notamment, la mi-mandat du président de la république correspond à la fin de mandat de tout ou partie des parlementaires. Cela donne au peuple l’occasion de valider ou de sanctionner la politique présidentielle. On assiste généralement à ce que les américains nomment un mouvement de balancier, comme les élections récentes l’ont montré : une politique présidentielle jugée décevante est sanctionnée par un changement de majorité parlementaire.

Cette pratique permet l’expression démocratique et favorise la tempérance, vertu démocratique s’il en est. C’est également un facteur de consistance, une réforme en profondeur ne pouvant se faire sans validation populaire.

Ainsi, dans un régime de type présidentiel, la possibilité d’un mouvement de balancier apparaît-elle comme un garant de démocratie.

La Cinquième République on le sait est un régime de type présidentiel. Cette caractéristique qui était alors nouvelle pour notre pays a fait couler beaucoup d’encre en 1958 et en 1962 quand il s’est agit de faire élire le président de la république au suffrage universel direct. Le président étant élu pour sept ans et les députés pour cinq, le cap des « 2/3 » de mandat présidentiel était une étape importante, qui permettait de renouveler la confiance placée dans le président de la république au moment de son élection.

Par trois fois (1986-88, 1993-95 et 1997-2002) ce vote de confiance n’a pas été accordé au président de la république et la France a pratiqué la cohabitation, ce qui avait la particularité d’atténuer le caractère présidentiel du régime.

Cependant à l’issue de la troisième cohabitation, une réforme constitutionnelle fut effectuée : d’une part le mandat présidentiel fut réduit à 5 ans (ce qui fit correspondre son terme avec celui des députés). D’autre part, il a été décidé que l’ordre des élections présidentielles et législatives serait inversé : les législatives ayant lieu après les présidentielles.

Ainsi, la Cinquième République de 2010 n’a-t-elle plus grand chose à voir avec celle de 1958 : à quelques semaines d’écart, le peuple élit un président de la république et un parlement qui souvent, profitant d’une même dynamique sont élus à l’unisson, le président pouvant s’appuyer sur une chambre de son camp politique.

Ce que la réforme constitutionnelle change — c’était d’ailleurs l’effet recherché — c’est que cet attelage de l’exécutif et du législatif va tenir toute la législature sans possibilité de remise en question.

La législature actuelle est la première à expérimenter ce nouveau mode de fonctionnement et le moins qu’on puisse dire c’est que cela est loin d’être satisfaisant et pour trois raisons :

D’une part cela a tendance à fonctionnariser les membres du gouvernement. Nommés en début de mandature, les membres du gouvernement n’ont pas à s’inquiéter de ce qui pourrait leur arriver. Ils s’installent dans leurs postes et cherchent à s’y accrocher tels des berniques à leur rocher. Ce n’est plus d’un gouvernement composé d’hommes et de femmes politiques qu’il s’agit mais d’une sorte de conseil d’administration et le spectacle qu’il donne n’a rien de réjouissant : mesquineries en tous genres et l’impression d’une sorte d’impunité : quoi qu’ils fassent les ministres ne seront pas remis en question. En matière de gouvernement la longévité n’est pas nécessairement une qualité !

D’autre part cela transforme le mandat en blanc-sein. Une fois les élections passées, l’exécutif et le législatif ont les mains libres pour mettre en oeuvre la politique de leur choix en ayant une assurance absolue sur la durée : pendant 5 ans tout sera possible et aucune remise en question ne viendra ou troubler ou infléchir l’action gouvernementale. Depuis 2007, nous en avons déjà fait l’expérience, notamment lors des régionales : en dépit d’un revers cuisant pour la majorité parlementaire, elle n’en a tiré aucune conclusion, mis à part un remaniement qui n’était rien d’autre qu’une sorte de tric-trac assez désagréable.

Enfin, et surtout, cela déphase le gouvernement et le peuple : la réforme met le peuple,face à une sorte de « tunnel » politique. Aucun moyen de sanctionner l’action gouvernementale. On en prend pour 5 ans ! Quand le vin est tiré on le boit… jusqu’à la lie ! Ce dernier effet désastreux est renforcé par le fait que l’exercice du pouvoir pratiqué par le président de la république est particulièrement sourd aux coups de semonce populaires. Le récent mouvement anti-réforme des retraites l’a montré avec une acuité confondante par sept fois plusieurs millions de citoyens sont descendus dans la rue dans l’indifférence la plus totale de la part de l’Elysée. En 1995 il n’en avait pas fallu tant pour Jacques Chirac en tire la seule conclusion qui s’imposait du point de vue démocratique : la dissolution du parlement.

Ce nouveau mode de fonctionnement est un déni de démocratie ! Il faut remettre l’ouvrage sur le métier et chercher une voie permettant une expression démocratique saine et dynamique